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Pièces à fournir

Exalliance vous informe


Vous n’aurez qu’à préparer une seule fois les différentes pièces nécessaires au montage de votre dossier, Exalliance s’attachant à les communiquer à ses différents partenaires bancaires en vue de l’instruction de votre projet de financement.

Ne perdez pas de vue qu’un dossier vite et bien monté est un dossier vite et bien validé !

Liste des pièces obligatoirement demandées (pour l’emprunteur et le co-emprunteur s’il y a lieu) :

carte nationale d’identité ou passeport,
contrat de mariage (si marié) ou convention définitive de divorce (si divorcé) ou attestation de Pacs (si pacsé),
livret de famille (+ certificat de grossesse si femme enceinte),
pour les locataires, dernières quittances de loyer et copie du bail (couvrant les 24 derniers mois en cas de demande du PTZ +),
justificatif de domicile (facture EDF ou France Telecom de moins de 2 mois),
pour les propriétaires revendant leur bien, attestation de valorisation de leur résidence (idéalement établie par deux professionnels de l’immobilier distincts)
2 derniers avis d’imposition (faisant notamment apparaître le Revenu Imposable et le Revenu Fiscal de Référence),
pour les propriétaires, dernière taxe foncière,
extraits de compte sur les 3 derniers mois (compte courant individuel et compte commun),
3 derniers bulletins de paie, avis de pension ou relevés Pôle Emploi,
3 derniers bulletins de salaire + celui du mois de décembre (année précédente) ou relevés ASSEDIC,
3 derniers avis de versement de pensions d’invalidité ou de retraites,
dernier tableau d’amortissement des prêts immobiliers, prêts à la consommation, prêts professionnels et autres prêts en cours (notamment en cas de demande de rachat de crédit immobilier),
contrat de réservation (en cas d’achat dans le neuf collectif), promesse de vente, contrat de construction ou de maîtrise d’œuvre (en cas de construction d’une maison individuelle), compromis de vente (en cas d’achat dans l’ancien), titre de propriété (en cas de travaux),
tout document justifiant de la performance énergétique du bien acheté ou construit (notamment le DPE).
 
 
bon
excellent
15 ans
3,75 %
3,55 %
20 ans
3,90 %
3,75 %
25 ans
4,20 %
3,90 %
30 ans
4,50 %
4,25 %

MAI 2012

Poursuite des taux bas en ce mois de mai 2012. Achetez votre résidence principale ou opérez un investissement locatif à des conditions avantageuses.

EXALLIANCE direct :
03 88 364 965

 
     
Liste des pièces complémentaires susceptibles de vous être demandées (pour l’emprunteur et le co-emprunteur s’il y a lieu) :

Pour les professions libérales, commerçants, artisans, chefs d’entreprise, SCI :
statuts ou projet de statuts de la société,
extrait K Bis de moins de 3 mois,
3 derniers bilans de l’entreprise (ou plan d’affaires prévisionnel sur 3 ans pour une création d’entreprise),
3 dernières liasses fiscales.
Pour tout public :
attestation et/ou justificatif d’obtention d’autres crédits (prêt fonctionnaire, prêt 1 % employeur, prêt vert…),
attestation des droits acquis concernant le PEL / CEL (si vous en êtes détenteur),
référence cadastrale du bien ou du terrain acquis,
plans, métrés, devis dans le cadre d’une construction neuve ou de travaux,
dernière déclaration ISF (pour les emprunteurs soumis à cet impôt),
relevés de compte ou de situation faisant état de votre épargne (assurance-vie, compte-titres, PEA, valorisation de parts de SCPI / FIP / FCPI…).

Cette liste est non limitative. En fonction de votre projet ou de votre profil, les établissements de crédit peuvent être amenés à vous réclamer des documents supplémentaires.


 
      
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Article L 321-2 de la loi n°2001-1168 du 11 Décembre 2001 relative au crédit immobilier : "Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent"